AIDES AU FINANCEMENT D'UN EVENEMENT - GIP CAFÉS CULTURES
PRÉSENTATION DU DISPOSITIF
Cette aide soutient la création de spectacles vivants dans les cafés et restaurant. Elle finance une partie du salaire des artistes et techniciens du spectacle, y compris les cotisations sociales.
FINANCEMENT GIP Cafés Cultures
Le GIP Cafés Cultures gère un fonds d’aide destiné à favoriser l’emploi artistique dans les cafés et restaurants. Ce fonds est financé par les collectivités territoriales qui souhaitent déployer ce dispositif sur leur territoire et par des partenaires.
Par le déploiement d'un dispositif technique spécifique avec le GUSO, le GIP Cafés Cultures est informé du bon règlement des cotisations sociales qui conditionne le versement de l'aide à l'emploi artistique aux employeurs. Cette interopérabilité garantit ainsi l'objectif de pérenniser les professions du spectacle vivant.
CRITERES D'ELIGIBILITÉ
Pour bénéficier de l'aide, les bénéficiaires doivent remplir les critères suivants :
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relever de la Convention Collective des CHR,
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être détenteur d’une licence de débit de boisson ou restaurant,
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être un Établissement Recevant du Public (ERP) de type N catégorie 5 (jauge inférieure à 200 places),
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à partir de 7 spectacles par an, être détenteur de la licence d’entrepreneurs de spectacles.
Tous les salariés doivent être déclarés auprès du GUSO (le guichet unique du spectacle occasionnel mis en œuvre par Pôle Emploi) et leurs rémunérations respecter le minimum de 105.53€ brut (en vigueur actuellement) indiqué par la Convention Collective Nationale du Spectacle Vivant Privé.
MONTANT DE L'AIDE
Dans le cadre de la crise sanitaire du Coronavirus, le taux de l’aide à l’emploi artistique a été revue à la hausse et est compris entre 39% à 65% de la masse salariale, selon le nombre d’artistes salariés. Ce taux de prise en charge intervient de la façon suivante :
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pour 1 artistes salariés : 39%,
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pour 2 artistes salariés : 49%,
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pour 3 artistes ou 2 artistes & 1 technicien salariés : 54%,
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pour 4 artistes ou 3 artistes & 1 technicien salariés : 60%,
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pour 5 artistes ou 4 artistes & 1 technicien salariés : 65%,
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pour 6 artistes ou 5 artistes & 1 technicien salariés : 65%,
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au delà de 6 artistes & 1 technicien salariés : 65%.
GIP CAFES CULTURES
2 impasse Girardon
75018 PARIS
Téléphone : 09 72 45 23 54
E-mail : contact@gipcafescultures.fr
Web : gipcafescultures.fr